Conditions générales de vente

Préambule

ROCK’N’ROAD définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses prestations. Tout achat d’une prestation implique leur acceptation. Le VENDEUR est éditeur de prestations de services de recherches et d’organisation de voyages à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire de son site Internet www.rocknroad.fr

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre Pedro GONZALEZ GUIROLA (ci-après dénommé « VENDEUR » ou « ROCK’N’ROAD »), Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « ROCK’N’ROAD », dont le numéro de SIRET est le 4655602123210, dont le siège social est situé à 17 rue de la Méditerranée, 34000, Montpellier et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « ACHETEUR » ou « CLIENT ») à l’occasion de la vente de prestations de services commercialisées sur le site www.rocknroad.fr.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute prestation de service conclue auprès du VENDEUR. L’ACHETEUR est défini ci-dessous comme étant la personne signataire de tout devis avec le VENDEUR, lequel accepte son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. L’ACHETEUR par son acceptation, certifie avoir lu les CGV des prestations de services souscrites, en avoir compris la portée et par conséquence avoir connaissance de la portée de ses engagements contractuels vis-à-vis ROCK’N’ROAD.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.

Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.

Le CLIENT reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le VENDEUR, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures.

Article 2 : Entrée en vigueur / durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le CLIENT, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

Article 3 : Produits

Les produits tel que les tee-shirts en vente sur le site www.rocknroad.fr ont un dessin 100% personnalisable en fonction de l’itinéraire sur mesure réalisé. ROCK’N’ROAD ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du produit.

Article 4 : Tarifs des Produits

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les tarifs dépendent de la quantité de tee-shirts commandée. Pour toute demande particulière, la tarification se fait sur devis.

Le prix de vente de la prestation est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. ROCK’N’ROAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le service de recherche est facturé comme suit:

  • Un tee-shirt : 36€ avec livraison standard offerte (jusqu’à 10 jours ouvrables pour la livraison)
  • A partir de deux tee-shirts : 29€ par tee-shirt avec livraison standard offerte (jusqu’à 10 jours ouvrables pour la livraison)

Article 5 : Modalités de commande

Afin de pouvoir passer commande, le CLIENT devra suivre les étapes suivantes:

  • Le Client devra procéder au choix des Produits qu’il souhaite acheter à partir du catalogue en ligne, et les ajouter à son panier.
  • Dès que le Client ajoute un Produit dans son panier, il aura accès à la liste de sa sélection, il pourra retourner sur le Site pour ajouter des Produits ou supprimer des Produits du panier.
  • Dès que le Client aura ajouté tous les Produits qu’il souhaite commander à son panier, il accédera à la page de récapitulatif de la commande. Une fois la sélection des Produits validée par le Client, ce dernier pourra passer commande.
  • Le client devra choisir son moyen de paiement
  • Pour valider définitivement la commande et pouvoir passer commande, le Client devra obligatoirement accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente».
  • Puis le Client devra procéder au paiement.

Le CLIENT garantit à ROCK’N’ROAD la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse électronique et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

Le CLIENT est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.

Le CLIENT est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande. Si une erreur dans la saisie des informations par le CLIENT devait entraîner un retard dans la livraison des Produits commandés, ROCK’N’ROAD ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.

Le parrainage et/ou les points obtenus dans le passeport fidélité sont cumulables entre eux, jusqu’à 150€ par an. Les gains ne s’agissent en aucun cas d’un transfert monétaire mais d’un bon d’achat déductible des commandes futures dans le site.

Ils ont une validité d’un an à compter de la date de la commande ou de la date d’offre de la part de ROCK’N’ROAD.

Le parrainage s’applique uniquement lorsque Le filleul est un nouveau CLIENT pour ROCK’N’ROAD, il n'a jamais commandé sur le site. Le parrain est déjà CLIENT de ROCK’N’ROAD, il a déjà passé au moins une commande.

Article 6 : Paiement

Le devis se calcule automatiquement lors du choix de la quantité des produits, La validation du devis vaut acceptation du tarif et implique l’obligation à l’ACHETEUR de régler le prix indiqué. Pour tous les produits, le paiement s’effectue en une fois dans son intégralité à la confirmation de la prestation de service.

Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte de ROCK’N’ROAD (le RIB est accessible dans site d’internet www.rocknroad.fr et fourni avec la facture), GooglePay ou PayPal. Si l’ACHETEUR le souhaite, il pourra régler la prestation par mobile avec une application de paiement, telle que Lydia. Certaines banques peuvent appliquer des frais de virement à l’international.

L’ACHETEUR peut également appliquer les bons cadeaux, le parrainage et/ou les points obtenus dans le passeport fidélité lors du paiement. Pour cela, il faut appeler ROCK’N’ROAD ou écrire à bonjour@rocknroad.fr avant de passer toute commande pour vérifier la validité de cela.

L’ACHETEUR recevra confirmation par courriel électronique du paiement total de la commande. ROCK’N’ROAD se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

Article 7 : Délai de rétractation

Le tee-shirt étant complètement personnalisé en fonction de l’itinéraire de voyage de chaque CLIENT, aucun paiement ne pourra donc être remboursé. La commande doit être réglée avant que ROCK’N’ROAD n’effectue les designs de l’ACHETEUR. Le VENDEUR attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire ou du paiement via les plateformes de paiement avant d’entamer la création du design.

L’ACHETEUR accepte que les prestations de services commencent avant l’expiration du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’ACHETEUR ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les services proposés par ROCK’N’ROAD.

Toute réclamation pourra être formulée par courriel électronique à l’adresse suivante: bonjour@rocknroad.fr.

Article 8 : Annulations par Rock’n’Road

ROCK’N’ROAD peut être contraints d’annuler le design des tee-shirts. Si tel était le cas, le CLIENT serait remboursé dans son intégralité.

Article 9 : Livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse renseignée par le CLIENT lors de la passation de la commande. Tout Produit livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du CLIENT, et retourné à ROCK’N’ROAD, sera réexpédié au CLIENT ou à tout tiers désigné par le CLIENT aux frais de ce dernier.

Le délai de livraison est de 10 jours ouvré pour une livraison standard.

Le CLIENT devra vérifier lors de la livraison que les Produits livrés correspondent aux Produits commandés et ne sont pas endommagés. En cas d’erreur dans la livraison ou de produits endommagés, le CLIENT devra émettre immédiatement toutes réserves auprès de ROCK’N’ROAD le jour de la livraison. En tout état de cause, en cas d’avarie ou de perte partielle, le CLIENT s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits. A défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception des Produits éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. Si le CLIENT prend personnellement livraison des objets transportés et si le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai précité de trois (3) jours pour adresser une notification au transporteur est porté à dix (10) jours. Le CLIENT s’engage à envoyer à ROCK’N’ROAD la protestation notifiée au transporteur dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification, à l’adresse mail suivante: bonjour@rocknroad.fr .

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ROCK’N’ROAD de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.

Article 10 : Limitations de responsabilité

ROCK’N’ROAD s’efforce de fournir sur le site www.rocknroad.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.rocknroad.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rocknroad.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 11: Propriété intellectuell

www.rocknroad.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.rocknroad.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les photos utilisées appartiennent à ROCK’N’ROAD ou sont extraites de banques d’images libres de droit (Unsplash, Pixabay).

Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Article 12: Données personnelles

ROCK’N’ROAD procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à ROCK’N’ROAD de gérer votre commande, de vous livrer les produits commandés, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. Le destinataire des données est Monsieur Pedro GONZALEZ GUIROLA. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de ROCK’N’ROAD et lui permettre d’exercer ses droits. Vous disposez du droit de demander à ROCK’N’ROAD d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse postale suivante : ROCK’N’ROAD, 17 rue de la Méditerranée, 34000, Montpellier. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. ROCK’N’ROAD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

ROCK’N’ROAD se réserve le droit d’adresser au CLIENT une newsletter ou des offres liées aux produits vendus par ROCK’N’ROAD. Si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.

Le CLIENT est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience et de panier d’achat. Le CLIENT peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le CLIENT refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible. Le CLIENT est informé que les cookies panier d’achat sont obligatoires pour qu’il puisse passer une commande sur le Site.

Article 13: Lien hypertexte

L’insertion d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de ROCK’N’ROAD. En tout état de page d’accueil du Site.

Article 14 : Contenus Sponsorisés

ROCK’N’ROAD peut être amené à faire des collaborations et peut publier sur son Site:

  • Des articles commandés par un tiers, personne physique ou morale, pour mettre en avant une thématique, un service ou un produit et qui peuvent contenir des liens vers son site internet
  • Ou des articles qui peuvent contenir des liens affiliés vers des sites internet tiers

En cas de transaction effectuée par le CLIENT sur un de ces sites, ROCK’N’ROAD peut percevoir une commission fixe ou variable.

ROCK’N’ROAD ne saurait endosser aucune responsabilité concernant l’exécution des prestations par le tiers.

Article 15: Force Majeure

L’exécution des obligations du VENDEUR au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le VENDEUR avisera l’ACHETEUR de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, l’ACHETEUR supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

Article 16: Limites de l’internet

Le CLIENT reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du CLIENT du fait d’actes de piratage, dont ROCK’N’ROAD ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. ROCK’N’ROAD se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le CLIENT reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

Article 17: Convention de preuve

Le CLIENT reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de ROCK’N’ROAD ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par le CLIENT et l’acceptation des présentes conditions générales. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 18: indépendance des dispositions des conditions générales

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.

Article 19: Absence de renonciation

La non-application ou le retard dans l’application de l’une quelconque des dispositions du contrat par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.

Article 20: Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.